L’avantage successorale établi pour tous versements effectués avant 70 ans, est un paramètre à ne pas négliger dans la préparation de sa succession.
Depuis le 20/11/1991
- Avant 70 ans : Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus) puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € de capitaux taxables et 31,25% au-delà.
- A partir de 70 ans : Droits de succession sur la fraction des primes versées > 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus) L’ensemble des gains réalisés est exonéré.
